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La Commission examine et surveille ses réseaux de médias sociaux pendant les heures normales d’ouverture. Elle met tout en œuvre pour lire les commentaires et au besoin, y répondre dans les deux jours ouvrables qui suivent leur réception. Il se peut toutefois que la Commission ne soit pas en mesure de répondre à tous les commentaires. Veuillez noter qu’en soumettant un commentaire, vous ne l’engagez pas à y répondre.
Il est attendu que chacun traite les autres participants, la Commission et les employés de la Commission avec respect. Ainsi :
les commentaires vulgaires, grossiers ou offensifs;
les attaques personnelles ou les propos diffamatoires;
les commentaires qui font la promotion de produits ou qui constituent de la publicité ou des pourriels;
les commentaires qui font la promotion de produits ou qui constituent de la publicité ou des pourriels;
les accusations non corroborées;
les commentaires hors contexte;
les renseignements confidentiels, portant par exemple sur les enquêtes en cours ou sur les déclarations confidentielles;
les commentaires incompréhensibles ou non pertinents;
les menaces ou les commentaires faisant la promotion d’activités criminelles;
les commentaires portant atteinte à la vie privée d’une personne;
les commentaires qui violent les règles sur le droit d’auteur (y compris les extraits d’autres sites copiés et collés sans permission et sans mention de la source);
ne seront pas publiés, et votre commentaire sera supprimé s’il ne respecte pas ces lignes directrices.
Toute tentative de publication de commentaires qui dérogent à ces lignes directrices pourra entraîner le blocage du compte à partir duquel ils ont été émis, voire l’impossibilité d’accéder aux comptes de médias sociaux de la Commission.
La Commission ne répondra jamais aux questions des médias par l’entremise des médias sociaux. Les membres des médias sont priés d’envoyer leurs demandes de renseignements à l’adresse Media@FCNB.ca.
Pour porter plainte ou pour toute question directement liée à votre situation, veuillez communiquer directement avec la Commission.
Les renseignements et les illustrations des publications de la Commission sont soit (i) protégés par le droit d’auteur de la Commission; (ii) fournis avec la permission du titulaire des droits de propriété intellectuelle; ou (iii) réputés faire partie du domaine public.
La Commission produit des documents et des programmes à des fins éducatives. Vous pouvez en reproduire le contenu pour en faire usage à des fins personnelles, professionnelles et pédagogiques sur approbation de la Commission et sous réserve de certaines conditions générales.
L’autorisation d’utiliser les documents ou le logo de la Commission (quel qu’en soit le format) peut être obtenue en envoyant une demande écrite par la poste, par courriel ou par télécopieur à :
Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick
À l’attention de la Division des communications et des relations publiques
85, rue Charlotte, bureau 300
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 2J2
Téléphone : 1-866-933-2222
Télécopieur : 506-658-3059
Courriel : info@FCNB.ca
Veuillez noter que toutes les demandes d’autorisation doivent être faites par écrit. Aucune autorisation verbale ne sera délivrée sans réception préalable d’une demande écrite au préalable.
1. Demandes d’utilisation de contenu de la Commission (en tout ou en partie) dans un autre document
Les renseignements suivants doivent être fournis dans votre demande écrite visant à obtenir l’autorisation d’utiliser du contenu provenant d’une publication de la Commission pour qu’il soit reproduit dans un autre document :
Le titre et le numéro de la publication de la Commission, le numéro d’édition ou l’année de droit d’auteur
L’extrait exact, y compris les numéros de page ou de figures, pour lequel vous demandez une autorisation (si vous n’utilisez pas la publication en entier, veuillez déterminer approximativement le pourcentage de la publication que vous utiliserez dans votre nouveau document)
Le ou les auteurs et le titre du nouveau document dans lequel le contenu de la Commission paraîtra
L’éditeur et la date de publication du nouveau document dans lequel le contenu de la Commission paraîtra
Le public cible du nouveau document
Le nombre approximatif de pages et le prix courant approximatif du nouveau document, s’il y a lieu
Le format du nouveau document ou le média utilisé pour celui-ci (imprimé, électronique, etc.)
La table des matières, si elle est disponible au moment de la demande
Le tirage du nouveau document
Si ce document est inclus dans un séminaire ou une présentation, indiquez le nombre de participants (s’il s’agit d’un programme permanent, veuillez inclure une estimation du nombre de participants pour l’année). Indiquez également le coût de participation à ce séminaire.
Le territoire et les langues dans lesquels le nouveau document sera distribué
2. Demandes de publication de contenu de la Commission sur un site Web
Prière de fournir les renseignements suivants :
Le titre de la publication de la Commission
Indiquez s’il s’agit d’un site interne ou externe; pour un site interne, indiquez le nombre d’employés qui y ont accès
L’adresse du site Web
La Commission accorde son autorisation pour une utilisation unique. Une nouvelle demande doit être soumise pour toute utilisation subséquente, pour toute réimpression, pour toute utilisation partielle ou pour toute utilisation à d’autres fins.
La Commission traite les demandes d’autorisation dans les deux semaines après leur réception, à condition qu’elles soient faites par écrit et contiennent les renseignements demandés.
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