Finfo est un programme de sensibilisation des consommateurs créé par la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick (la Commission). La Commission est déterminée à respecter la vie privée et à protéger les renseignements personnels de tous. Elle recueille, utilise et communique les renseignements personnels, y compris les renseignements recueillis sur notre site Web, conformément à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, à la Loi sur la Commission des services financiers et des services aux consommateurs, aux dispositions législatives en matière des services financiers et des services à la consommation appliquées par la Commission ainsi qu’à ses propres politiques, directives et procédures.
Par renseignements personnels, on entend tout renseignement qui peut permettre d’identifier une personne. Cela peut être le nom, l’adresse domiciliaire, l’adresse électronique personnelle ou le numéro de téléphone de cette personne.
La Commission recueille des renseignements personnels en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, la Loi sur la Commission des services financiers et des services aux consommateurs et les dispositions législatives en matière des services financiers et des services aux consommateurs. Elle ne recueille que les renseignements personnels nécessaires pour vous offrir les services ou les produits que vous souhaitez obtenir. Ces renseignements ne peuvent être recueillis qu’avec votre consentement, ou selon ce qui est par ailleurs requis ou permis par la loi.
La Commission ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels sur son site Web. En revanche, elle recueille les renseignements personnels des gens qui visitent son site Web dans les cas suivants :
lorsqu’une personne choisit l’option « Communiquez avec nous », afin que nous puissions répondre à sa demande;
lorsqu’une réponse doit être donnée à une personne ayant déposé une plainte auprès de la Commission;
lorsqu’une personne répond à un avis de concours;
lorsqu’une personne s’abonne au service de nouvelles de la Commission pour recevoir des courriels sur divers sujets;
lorsque la Commission reçoit des demandes de renseignements concernant ses programmes et ses services volontaires tels que celui qui vise la sensibilisation des consommateurs;
lorsqu’une personne s’inscrit à l’une des séances de sensibilisation et de formation proposées par la Commission;
lorsqu’une personne commente les règles qui ont été publiées en vue de recueillir des commentaires;
lorsqu’une personne dépose une demande de licence, de permis ou d’inscription auprès de la Commission, ou qu’elle dépose sa demande par le truchement du portail de la Commission;
selon ce qui est par ailleurs requis ou permis par la loi.
Les renseignements personnels que vous avez fournis à la Commission, par le truchement de notre site Web ou d’autres moyens, seront utilisés ou divulgués uniquement pour les raisons suivantes :
en vue de l’application des dispositions législatives relatives aux services financiers et aux services aux consommateurs;
aux fins qui sont indiquées dans le présent énoncé de confidentialité (voir Liens vers les sites Web externes ci-après pour des exemples);
aux fins dont la Commission a informé les visiteurs de son site Web au moment de la collecte des données;
en application à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, ou comme le permet la législation applicable.
Pour de plus amples renseignements sur la collecte, la vérification, la protection et l’utilisation des renseignements personnels soumis à la Commission par le truchement de son portail, prière de consulter les conditions d’utilisation des services du portail.
Il est possible que d’autres informations soient recueillies auprès des visiteurs du site Web de la Commission, notamment :
l’adresse IP des ordinateurs qui se branchent à notre site Web;
la date et l’heure à laquelle le site Web a été consulté;
les pages consultées sur le site Web;
l’adresse URL du site ayant dirigé le visiteur vers le site Web;
le contenu téléchargé de notre site Web.
La Commission utilise plusieurs applications Google, dont Google Analytics, afin de fournir à ses utilisateurs de l’information utile et pertinente, et ainsi améliorer leur expérience en ligne. Avec ces applications, Google peut recueillir des renseignements personnels ou autres, y compris l’adresse IP des utilisateurs. Pour de plus amples renseignements sur la manière dont Google recueille et conserve les renseignements personnels ou autres informations, consultez la politique de confidentialité de Google et sa FAQ à ce sujet.
Vous pouvez refuser de fournir des renseignements personnels ou toute autre information. Toutefois, sachez que sans ces renseignements, vous n’aurez pas accès à toutes les fonctionnalités du site Web de la Commission, laquelle ne sera alors pas en mesure d’adapter les services offerts à vos besoins particuliers.
La Commission utilise des témoins (cookies) afin de personnaliser votre utilisation de son site Web. Un témoin électronique est un petit fichier de données, souvent constitué d’un identifiant unique, qui est placé sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile par le serveur de la Commission. Ce fichier, sauvegardé dans votre navigateur, permet à la Commission de vous transmettre de l’information utile et pertinente et un service personnalisé chaque fois que vous visitez son site (en affichant l’information dans la langue de votre choix, par exemple). Vous pouvez changer les paramètres de votre navigateur de façon qu’il vous avertisse avant d’accepter des témoins ou qu’il refuse toujours les témoins.
La Commission utilise des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre tout accès, collecte, utilisation, divulgation ou suppression non autorisés de ces renseignements. Ces mesures de sécurité sont intégrées dans la conception et la mise en œuvre des activités quotidiennes de la Commission et constituent la pierre d’assise de son souci permanent de protéger les renseignements personnels.
La protection absolue des données transmises par le biais d’Internet ne peut être garantie. La Commission ne peut garantir, certifier ou déclarer que les renseignements personnels que vous lui communiquez seront transmis de façon sécuritaire ou protégés entièrement contre l’interception, la perte, l’utilisation frauduleuse ou la falsification. La Commission ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient découler dans le cas où les renseignements personnels qu’elle transmet ou reçoit par Internet seraient interceptés, perdus, utilisés à des fins frauduleuses ou falsifiés.
Les liens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par la Commission, y compris ceux qui mènent à ses comptes de médias sociaux, sont fournis uniquement par souci de commodité. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous quittez le site Web de la Commission et êtes dirigé vers un autre site Web. La Commission n’assume aucune responsabilité quant à la pertinence de l’information ou l’exactitude, l’actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. La Commission n’approuve ni ces sites, ni leur contenu.
L’information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada ou du gouvernement du Nouveau-Brunswick n’est pas assujettie à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. La Commission n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites et n’est pas responsable de la collecte de renseignements personnels par ces autres sites. Elle n’est pas non plus responsable de l’utilisation des témoins par ces sites ou autres moyens de capture de l’information.
La Commission possède un compte et est présente dans plusieurs sites de réseautage social, pour mieux communiquer avec les acteurs dans les domaines ciblés et le public en général, et pour faire connaître ses activités. Les médias sociaux dont la Commission fait usage sont des plateformes de communication publiques. Les utilisateurs qui communiquent avec la Commission par leur biais devraient revoir leurs paramètres de confidentialité et lire attentivement les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces sites et des applications employées pour y accéder. Les sites de réseautage social utilisés par la Commission comprennent, sans toutefois s’y limiter, Facebook, X, YouTube, Pinterest et Instagram. Si vous choisissez de transmettre des photos, vidéos, commentaires, etc., à la Commission, sachez que ce contenu peut être republié sur l’une ou plusieurs de ses pages dans ces sites de réseautage social.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la collecte de vos renseignements personnels, cet énoncé de confidentialité ou d’une des politiques, directives ou procédures de la Commission, n’hésitez pas à vous adresser au responsable désigné à la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :
Responsable désigné à la protection des renseignements personnels
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
85, rue Charlotte, bureau 300
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 2J2
506-658-3060
1-866-933-2222
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