Les régimes de pension font partie intégrante du système canadien de revenu de retraite. Comprendre leur fonctionnement vous aidera à faire des choix judicieux pour votre avenir.
La pension est le revenu régulier que vous percevez à partir d’un certain âge ou après avoir pris votre retraite. Elle vise à remplacer une partie de votre revenu professionnel et à vous assurer une sécurité financière pendant votre retraite.
Le système de revenu de retraite du Canada est habituellement décrit comme reposant sur trois piliers.
Le premier pilier prévoit le versement de prestations en fonction de l’âge et des années de résidence au Canada. Il comprend la pension de la Sécurité de la vieillesse et d’autres prestations destinées aux personnes en âge de prendre leur retraite et dont le revenu est faible. Ces programmes sont en grande partie financés par les recettes fiscales générales et constituent le fondement du système de revenu de retraite.
Le deuxième pilier comprend le Régime de pensions du Canada (RPC) et, au Québec, le Régime de rentes du Québec (RRQ). Ces régimes sont obligatoires et sont financés au moyen de cotisations payées par les travailleurs et les employeurs, ainsi que des revenus de placements provenant de ces cotisations.
Le troisième pilier est formé des régimes de retraite en milieu de travail et de l’épargne personnelle, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI). D’application volontaire, ils sont soutenus et encouragés par le gouvernement, qui leur accorde un traitement fiscal préférentiel, notamment des exonérations et des crédits d’impôt. Ils permettent aux particuliers d’épargner davantage afin de financer leur mode de vie à la retraite.
Ces trois piliers fournissent aux Canadiens un revenu constitué d’une prestation de base, de pensions basées sur la rémunération et d’épargne personnelle.
Les prestations gouvernementales et les régimes de retraite généraux constituent un excellent point de départ, mais ils n’ont pas vocation à couvrir toutes vos dépenses. Afin de combler d’éventuelles différences, élaborez un plan en cotisant par exemple à un régime de retraite en milieu de travail, à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à d’autres formes d’épargne personnelle.
Pour de plus amples renseignements sur les pensions et les prestations offertes par le Gouvernement du Canada, allez à Pensions publiques - Canada.ca.
Au Nouveau-Brunswick, les régimes de retraite d’un employeur sont une importante source de revenu de retraite pour de nombreuses personnes. Si vous cotisez à un régime de retraite réglementé par la province du Nouveau-Brunswick, votre régime de retraite est régi par la Loi sur les prestations de pension, laquelle prévoit :
que votre régime soit géré avec prudence;
que vous receviez des informations claires sur vos prestations;
que vous disposiez d’un choix si vous changez d’emploi ou de régime.
Si votre employeur n’offre pas de régime de retraite, vous avez la possibilité de cotiser à des REER ou à un compte d’épargne libre d’impôt. Ce sont deux manières d’épargner à votre rythme en vue de votre retraite. Même si vous cotisez à un régime de retraite en milieu de travail, n’hésitez pas à consulter un conseiller financier ou un planificateur financier inscrit afin de procéder à un examen de votre situation financière et de vos objectifs financiers, et déterminer ainsi si votre prestation de retraite vous permettra de mener le style de vie que vous envisagiez à la retraite ou si vous devriez épargner davantage. Pour de plus amples renseignements sur les régimes d’épargne et de retraite de type REER ou CELI, consultez le site du Gouvernement du Canada.
Au Nouveau-Brunswick, il existe plusieurs types de régimes de retraite en milieu de travail : les plus courants sont le régime à prestations déterminées, le régime à cotisations déterminées et le régime à risques partagés.
Dans un régime à prestations déterminées, les prestations versées à la retraite sont déterminées selon une formule (et non pas selon le rendement de l’argent investi dans le régime). Cette formule tient compte des gains de l’employé, de ses années de service, de son âge et d’autres facteurs. Dans un régime à prestations déterminées, l’employeur ou le répondant du régime assume tous les risques liés aux placements du régime ainsi que la responsabilité de la gestion du portefeuille. Un régime à prestations déterminées peut être cotisable (les employés et les employeurs y cotisent) ou non cotisable (seul l’employeur y cotise).
Dans un régime à cotisations déterminées, les prestations finales dépendent des contributions qui y ont été faites et du rendement de l’argent investi dans le régime. Pour ces régimes, c’est l’employé ou le retraité qui assume le risque de l’investissement et le risque de longévité (c’est-à-dire la possibilité de survivre à son revenu de retraite) et non l’employeur ou le répondant du régime. L’employeur, ou l’employeur et l’employé, font des cotisations fixes investies au nom de l’employé, et la gestion du portefeuille est souvent la responsabilité de l’employé.
Pour vous donner toutes les chances de prendre des décisions éclairées, consultez les consignes de l’ACOR à l’intention des participants à des régimes de retraite à cotisations déterminées.
Le régime à risques partagés est un type de régime à prestations dont les principes de gestion des risques sont établis par mandat. Les principales caractéristiques d’un régime à risques partagés sont :
des cotisations déterminées (ou variables selon une marge étroite et préétablie);
des prestations ciblées pour la retraite;
la capacité de réduire les prestations si cela est nécessaire pour équilibrer le financement du régime;
des principes de gestion des risques établis par mandat en vue d’aider à garantir le versement des prestations prévues dans la grande majorité des scénarios économiques.
Il existe deux types de prestations en vertu d’un régime à risques partagés :
Le financement des prestations de base doit être tel que la probabilité qu’elles ne soient pas réduites au cours d’une période de 20 ans est de 97,5 %.
Le financement des prestations accessoires doit être tel qu’au moins 75 % de leur valeur ciblée sera versée, en moyenne, au cours de la même période de 20 ans (exemple, indexation).
Habituellement, l’employeur et l’employé cotisent tous les deux au régime à risques partagés. Les cotisations de l’employé ne peuvent pas dépasser la moitié du montant total des cotisations. L’état financier du régime doit être examiné chaque année. Si nécessaire, des mesures prédéterminées doivent être prises.
Si vous quittez un emploi avant de prendre votre retraite, les conséquences de votre décision dépendent du régime auquel vous participez, de votre âge et du statut d’acquisition de vos droits – car vous pouvez avoir des droits même si vous quittez votre emploi.
L’acquisition de droits dans un régime de retraite se fait au minimum sur cinq ans d’emploi continu ou deux ans de participation au régime, selon la première de ces éventualités. Certains régimes peuvent avoir des dispositions plus généreuses. Contactez l’administrateur de votre régime de retraite pour confirmer votre admissibilité.
Si vous quittez un emploi et mettez fin à votre participation à un régime de retraite avant de prendre votre retraite, vous avez le choix entre :
Cela signifie que vous pouvez laisser les droits acquis accumulés dans un régime de retraite jusqu’à ce que vous soyez en âge de toucher votre prestation.
Si vous changez d’emploi et que votre nouvel employeur offre un régime de retraite autre que celui auquel vous participiez, vous pourriez être en mesure de transférer vos droits acquis dans le nouveau régime.
Compte de retraite immobilisé (CRI) - Parfois appelé « régime enregistré d’épargne-retraite (REER) immobilisé », un CRI est un compte de placement qui détient des fonds de pension immobilisés jusqu’à ce que vous commenciez à percevoir un revenu de retraite. Les fonds placés dans un CRI continuent d’être investis et sont soumis aux risques habituels liés aux placements. Vous ne pouvez pas faire de retraits périodiques d’un CRI, sauf dans des circonstances exceptionnelles.
Fonds de revenu viager (FRV) - Un fonds de revenu viager est un type de compte de retraite qui vous permet de recevoir, chaque année, des versements encadrés par des limites minimale et maximale de retrait grâce auxquelles vous recevrez de l’argent tout au long de votre retraite.
Une rente viagère est un produit d’assurance qui vous assure le versement de paiements à partir du jour où vous l’achetez, et jusqu’à la date de votre décès. L’achat se fait après le versement d’un montant forfaitaire provenant de votre fonds de retraite ou d’un compte d’épargne-retraite. Cette rente vous garantit un revenu de retraite, quelle que soit votre durée de vie. Dans la mesure où il existe plusieurs types de rentes, il faut comprendre le fonctionnement de chacune d’entre elles pour choisir laquelle répondra à vos besoins.
Si vous quittez votre emploi et que, de ce fait, vous ne participez plus à un régime de retraite avant d’avoir acquis des droits, vous ne pouvez prétendre qu’à la restitution de vos cotisations personnelles, majorées d’intérêts.
L’administrateur de votre régime de retraite doit vous envoyer un état de vos cotisations dans les trente (30) jours qui suivent la fin de votre emploi. Ce document mentionne les prestations auxquelles vous avez droit et les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne votre changement de régime. Vous devez informer votre ancien employeur de votre décision dans les 90 jours suivant la réception de l’avis. Pour en savoir plus et être en mesure de faire un choix éclairé, lisez le guide Transfert et retrait des régimes de pension de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick.
Si vous avez transféré votre compte de retraite vers un compte de retraite immobilisé ou un fonds de revenu viager, vous pourriez être en mesure de retirer par anticipation le solde ou une partie du solde de votre compte de retraite. Pour être admissible à ce retrait, votre situation doit correspondre à des dispositions qui répondent à des règles strictes. Pour de plus amples renseignements sur les retraits anticipés, lisez le guide Transfert et retrait des régimes de retraite de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick, ou communiquez avec votre institution financière.
L’employeur ou le plus souvent le répondant d’un régime peut décider de mettre fin à un régime de pension à tout moment. C’est ce qu’on appelle la liquidation d’un régime de pension. Cette procédure est supervisée par la surintendante des Pensions. Pour en savoir plus sur la liquidation de régimes de pension, rendez-vous à la Commission es services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-brunswick.
Votre pension est l’un des fondements de votre avenir financier. Que vous comptiez dessus pour couvrir vos dépenses courantes ou pour mener une vie confortable, prendre le temps de comprendre son fonctionnement vous aidera à prendre vos décisions en toute confiance.
Si vous ne savez pas vraiment comment fonctionne votre régime de pension ou si vous vous demandez quelles mesures vous devez prendre à l’approche de la retraite, communiquez avec l’administrateur de votre régime de pension. Il vous expliquera les prestations auxquelles vous aurez droit et vous aidera à comprendre les choix qui s’offrent ou s’offriront à vous. De même, n’hésitez pas à consulter un conseiller financier ou un planificateur financier inscrit pour vous assurer que votre pension correspond bien à votre plan de retraite global.
Si votre employeur ne propose pas de régime de pension, envisagez d’autres manières d’épargner en vue de votre retraite (par exemple, des REER ou d’autres types de placements).