Une procuration est un document juridique dans lequel vous désignez une personne qui pourra prendre des décisions en votre nom. C’est peut-être un élément clé de votre planification successorale, et l’une des mesures les plus importantes que vous prendrez pour vous protéger et pour protéger vos finances.
Que ce soit dans une démarche de planification ou pour faire face à un problème de santé, une procuration vous apportera une certaine tranquillité d’esprit, car vous aurez la certitude qu’une personne de confiance pourra intervenir si nécessaire.
Une procuration durable est un document juridique dans lequel vous confiez à quelqu’un la charge d’agir en votre nom relativement à vos finances ou à vos soins personnels, ou aux deux. Au Nouveau-Brunswick, il existe deux types de procurations :
La personne désignée est responsable de la gestion de l’argent, de l’entretien de la propriété et peut prendre des décisions financières. Elle peut payer les factures, accéder aux comptes bancaires et gérer vos placements en votre nom.
La personne désignée prend des décisions concernant vos soins de santé, votre domicile et vos besoins personnels, si vous n’êtes pas ou plus en mesure de le faire.
Vous pouvez choisir des personnes différentes pour endosser ces rôles, ou ne désigner qu’une seule personne pour s’occuper de toutes ces tâches. Le plus important est la confiance que vous placez en ces personnes pour agir dans votre intérêt.
La procuration durable et le testament sont deux documents juridiques importants, mais ils répondent à des objectifs différents et prennent effet à des moments distincts :
La procuration durable est valable de votre vivant et prend fin advenant votre décès. Elle permet à une personne de confiance d’agir en votre nom si vous êtes incapable de prendre des décisions en raison d’une maladie, d’une invalidité ou d’une absence.
Le testament ne prend effet qu’au moment de votre décès. Il explique de manière détaillée la répartition de vos actifs et désignera une personne chargée d’exécuter vos volontés.
Ces documents forment un tout qui contribue à une gestion de vos affaires conforme à vos souhaits, que ce soit de votre vivant ou après votre décès.
On ne peut pas tout prévoir. Une procuration vous aide à faire face à des situations dans lesquelles vous pourriez ne pas (ou plus) être en mesure de prendre vous-même des décisions.
Voici quelques scénarios courants dans lesquels une procuration peut avoir son utilité :
En cas d’hospitalisation ou de convalescence après une opération chirurgicale, vous pourriez ne pas être capable de gérer vos finances ou de prendre des décisions concernant vos soins personnels. La procuration entre alors en jeu et permet à une personne désignée de vous venir en aide.
Des manifestations de démence ou de la maladie d’Alzheimer peuvent affecter votre capacité à gérer vos propres finances ou à comprendre des décisions complexes. Une procuration permet à une personne de confiance de gérer vos affaires si vos capacités venaient à changer.
Si vous vous absentez pendant une longue période, par exemple pour vivre à l’étranger ou pour voyager, une procuration permet à quelqu’un d’autre de gérer vos affaires pendant votre absence.
Si un accident ou une maladie vous empêche d’agir normalement, une procuration permet d’assurer le bon déroulement des opérations jusqu'à votre rétablissement.
Sans procuration :
Vos proches pourraient devoir aller en justice pour pouvoir gérer vos affaires
La prise de décisions importantes pourrait être retardée
Vous ne choisirez peut-être pas qui prendra les décisions en votre nom
Avec une procuration :
Vous désignez la personne qui vous aidera
Vous fixez vous-même les limites sur ce que cette personne peut et ne peut pas faire
Vous facilitez la vie de vos proches en réduisant leur stress en cas d’urgence
Vous pouvez demander à un membre de votre famille, à un ami ou à un professionnel de devenir votre fondé de pouvoir. Cette personne doit comprendre vos priorités et être prête à assumer cette responsabilité.
Vous pouvez attribuer des pouvoirs étendus ou les limiter à des tâches spécifiques, telles que la gestion de vos comptes bancaires ou la vente d’une propriété.
Demandez à un avocat de faire en sorte que votre procuration soit juridiquement valide et qu’elle reflète vos souhaits.
Téléchargez notre brochure gratuite Comprendre la procuration pour en savoir plus sur votre rôle et vos responsabilités lorsque vous êtes un fondé de pouvoir en vertu d’une procuration financière.
Pour en savoir plus sur les procurations, consultez la page Web des Services publics d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick ou parlez à un avocat.