Le financement participatif est une façon de recueillir des fonds pour financer un produit, une entreprise ou un projet précis en amassant de petites sommes provenant de nombreuses personnes. Le concept est souvent utilisé par les organisations caritatives, les artistes, les entreprises technologiques et même des mouvements politiques pour rallier financièrement des personnes fidèles à une cause, un produit ou un projet. De nos jours, certaines entreprises ont recours à ce moyen de financement pour démarrer leur entreprise et vendre des actions à des investisseurs. On appelle ce processus le financement participatif par titres (ou par actions).
Le financement participatif permet à des particuliers ou à des entreprises de solliciter l’aide du public pour financer un produit, un service ou une entreprise. Au lieu de dépendre d’un seul investisseur, les fonds proviennent d’un grand nombre de personnes qui versent de petites contributions.
Il existe trois grands types de modèles de financement participatif :
Fondé sur des dons : permet de faire des dons pour appuyer une cause ou un projet sans s’attendre à recevoir quoi que ce soit en échange.
Fondé sur des récompenses : offre une forme de « récompense » aux personnes qui contribuent à leur projet. S’ils financent un projet concret, les commanditaires peuvent être récompensés avec un article ou un service qui a une réelle valeur monétaire en échange de leur soutien financier.
Par titres : les investisseurs appuient une nouvelle ou une petite entreprise en échange d’actions ou d’autres titres. En retour, les investisseurs reçoivent des titres de l’entreprise. Cela signifie qu’ils peuvent devenir copropriétaires de l’entreprise, tout comme s’ils avaient acheté des actions ou des valeurs sur un marché boursier reconnu.
Le financement participatif est un moyen singulier de soutenir les idées et les entreprises auxquelles vous croyez. Il est particulièrement digne d’intérêt pour les personnes qui souhaitent :
Soutenir des projets locaux ou novateurs - Vous avez la possibilité de participer à l’émergence de nouvelles idées et de soutenir les entrepreneurs de votre communauté.
S’impliquer en début de projet - Le fait d’investir dans une entreprise tout juste créée pourrait déboucher sur une croissance future.
Diversifier leurs placements - Le financement participatif vous donne accès à des opportunités en dehors des actions et obligations traditionnelles.
Le financement participatif, en particulier le modèle « par titres », est différent d’un simple achat d’actions en bourse. Il est moins réglementé et les investisseurs sont donc moins protégés. Cela s’explique par le fait que de nombreuses entreprises en démarrage ont recours à ce qu'on appelle une dispense relative au financement participatif qui leur est réservée.
La dispense relative au financement participatif des entreprises en démarrage permet à ce type d’entreprise de vendre des actions à des investisseurs par l’intermédiaire d’un « portail de financement » (un site Web où les investisseurs trouvent des projets de financement participatif par titres et investissent dans ces projets), dont les exigences en matière de réglementation et de divulgation sont moins élevées que les exigences normales. Par exemple, ces entreprises n’ont pas besoin d’être inscrites auprès d’un organisme de réglementation des valeurs mobilières.
En règle générale, toute entreprise ou tout particulier qui souhaite exercer l’activité de conseiller ou de courtier en valeurs mobilières au Nouveau-Brunswick doit être dûment inscrit auprès de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick (la Commission). Pour les investisseurs, l’inscription est une forme de protection parce que la Commission l’accorde seulement aux sociétés et aux particuliers qui ont les compétences requises et qui respectent certaines normes. Toutefois, dans le cas du financement participatif des entreprises en démarrage, il existe une dispense d’inscription qui permet de simplifier le processus de démarrage.
Le portail de financement doit être inscrit, à moins que la personne qui exploite ce portail s’appuie sur la dispense pour les entreprises en démarrage visée plus haut. Pour vérifier si le portail de financement est inscrit, visitez le site http://www.sontilsinscrits.ca/ ou communiquez directement avec la Commission.
En raison de ces nuances, il est important de bien se renseigner avant d’investir. N’oubliez pas que vous n’aurez peut-être aucun moyen d’obtenir de l’information sur votre placement ni de revendre celui-ci facilement – si tant est que vous puissiez le faire.
Le financement participatif peut être passionnant, mais comporte des risques importants. Avant d’investir, veillez à identifier les problèmes éventuels et leur incidence potentielle sur votre argent.
Risque de perte - Par définition, une entreprise en démarrage n’a pas d’historique et pourrait ne pas réussir. Si elle s’avère infructueuse, vous pourriez perdre la totalité du montant que vous avez investi.
Absence de revenu - Il n’y a aucune garantie que le placement prendra de la valeur ou qu’il paiera des dividendes ou des intérêts. Il est possible que ce placement ne vous procure aucun revenu.
Risque de liquidité - Il est possible que vous ne puissiez pas vendre ces titres. Les titres associés au financement participatif sont sujets à des règles de revente strictes. Vous ne serez peut-être pas en mesure d’accéder aux fonds quand vous le souhaiterez.
Renseignements restreints - Dans le cadre d’un financement participatif, les exigences de divulgation et de déclaration sont moins rigoureuses que si vous aviez fait un placement auprès d’une entreprise bien établie. Le suivi de votre placement sera plus difficile, car il se peut que vous n’obteniez pas régulièrement de renseignements à son sujet.
Absence d’approbation ou d’examen officiel - Ces placements ne sont ni examinés ni approuvés par la Commission des services financiers et des services aux consommateurs ou un autre organisme de réglementation des valeurs mobilières. Le plan d’affaires ou la santé financière de l’entreprise ne fait l’objet d’aucun contrôle officiel.
Absence de conseil du portail de financement - À moins que le portail de financement ne soit géré par un courtier inscrit, il ne sera peut-être pas en mesure de vous fournir des conseils au sujet du placement ni de vous indiquer si ce placement vous convient. Toutes les décisions vous reviennent et relèvent de votre unique responsabilité.
Droits juridiques restreints - Vous ne disposerez pas des mêmes droits que si vous aviez acheté votre placement en vertu d’un prospectus ou par l’intermédiaire d’un marché boursier. En cas de problème, vos recours seront probablement limités.
Certaines mesures sont en place pour protéger les investisseurs qui choisissent de faire un placement dans un projet de financement participatif par titres :
Plafonds d’investissement - Il existe une limite quant au montant pouvant être investi dans ce type de projet.
Période d’annulation - Si vous changez d’idée, vous disposez de 48 heures pour annuler votre achat. Le portail de financement doit vous fournir des détails sur la façon d’annuler votre achat.
Formule de reconnaissance de risque - Avant d’investir, vous devez lire les renseignements fournis dans une formule de reconnaissance de risque, et les signer uniquement si vous les avez bien compris.
Évaluer les risques - Êtes-vous à l’aise avec les risques et les restrictions associés au placement, y compris la possibilité de perdre la totalité du montant investi?
Effectuer ses recherches - « Enquêtez » sur l’entreprise et lisez attentivement tous les documents d’offre.
Demander un autre avis - Avant d’investir, n’hésitez pas à consulter un avocat, un comptable ou un conseiller financier inscrit.